Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration est établi par le président du conseil d’administration ou le suppléant nommé en vertu de l’article 5.9 de la Loi et soumis aux membres au début de chaque réunion, lesquels peuvent y apporter des modifications avant qu’il ne soit adopté.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 11; CA. 2006-11-24, a. 7.
© Gouvernement du Québec